JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 8

Article 8

Modification de l'article 3.1 « Nature des interventions financières de l'Opérateur ».
Le tableau 4 « Répartition du financement PIA de l'action selon la nature des interventions » est remplacé par le tableau suivant :

| | Fonds consommables | | | |---------------|---------------------|-----|---| | Subventions |Avances remboursables|TOTAL| | |Montant (en M€)| 83 | 42 |125| | % | 66,4 |33,6 |100|

Sous le tableau 4, au premier alinéa, le nombre « 375 » est remplacé par le nombre « 312,5 ».
Le tableau 5 « Maquette financière prévisionnelle de l'action » est remplacé par le tableau suivant :

| Sources
de financement |Programme
d'investissements
d'venir|Autre Etat
(dont Opérateurs)|Autre public (Europe, collectivités locales…)|Financement privé|Total| |-----------------------------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------|-----| |Montant prévisionnel
SUB/AR (en M€)| 125 | | | 187,5 |312,5| | % de l'investissement | 40 | | | 60 | 100 |


Historique des versions

Version 1

Modification de l'article 3.1 « Nature des interventions financières de l'Opérateur ».

Le tableau 4 « Répartition du financement PIA de l'action selon la nature des interventions » est remplacé par le tableau suivant :

Fonds consommables

Subventions

Avances remboursables

TOTAL

Montant (en M€)

83

42

125

%

66,4

33,6

100

Sous le tableau 4, au premier alinéa, le nombre « 375 » est remplacé par le nombre « 312,5 ».

Le tableau 5 « Maquette financière prévisionnelle de l'action » est remplacé par le tableau suivant :

Sources

de financement

Programme

d'investissements

d'venir

Autre Etat

(dont Opérateurs)

Autre public (Europe, collectivités locales…)

Financement privé

Total

Montant prévisionnel

SUB/AR (en M€)

125

187,5

312,5

% de l'investissement

40

60

100