JORF n°0189 du 2 août 2020

Article 5

Article 5

Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements envers les bénéficiaires sélectionnés ».
A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet « Transports et mobilité durable » est ramenée à 125 M€, répartie en 42 M€ d'avances remboursables et 83 M€ de subventions. »
Le titre « Tableau 1 : Rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA » est remplacé par le titre « Tableau 1 : Rythme constaté et rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA ».
Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant :

|Années d'engagement|Avant 2020|2020|2021|2022| |-------------------|----------|----|----|----| | Montant (M€) | 15 | 30 | 50 | 30 |


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Version 1

Modification de l'article 1.3 « Volume et rythme des engagements envers les bénéficiaires sélectionnés ».

A la fin du premier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « A la suite de la décision de redéploiement du Premier ministre de 25 M€ opérée en loi de finances pour 2019, la dotation du volet « Transports et mobilité durable » est ramenée à 125 M€, répartie en 42 M€ d'avances remboursables et 83 M€ de subventions. »

Le titre « Tableau 1 : Rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA » est remplacé par le titre « Tableau 1 : Rythme constaté et rythme prévisionnel d'engagement du Financement PIA ».

Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant :

Années d'engagement

Avant 2020

2020

2021

2022

Montant (M€)

15

30

50

30