Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. Cet article indique que les modifications apportées par l'avenant prennent effet le lendemain de leur publication officielle.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.