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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du processus de sélection
Résumé. Les modifications apportées à l'article 2.1 simplifient le processus de sélection en supprimant la nécessité d'une décision du Premier ministre et en validant la contractualisation directe par le secrétaire général pour l'investissement.
Modification de l'article 2.1. « Processus de sélection ».
1° A la fin du dernier alinéa, les mots « et décision du Premier ministre », sont supprimés ;
2° Il est ajouté la phrase suivante : « Le principe de cette contractualisation directe est validé par le secrétaire général pour l'investissement. Cette décision est formalisée par courrier à sa signature ».