Avenant n°1 du 26 mai 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement pour les projets régionaux et nationaux

Résumé. Des changements sont apportés aux règles de financement des projets dans les territoires d'outre-mer, en Corse et pour certains projets nationaux.

Modification de l'article 1.2 « Description de l'Action financée et des objectifs poursuivis ».
1° A l'avant dernier alinéa, la phrase « Dans les départements et régions d'outre-mer, à titre exceptionnel et après avis conforme du Secrétariat général pour l'investissement, il peut être dérogé au principe de financement paritaire. » est remplacée par les deux phrases suivantes « Dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer et en Corse, à titre exceptionnel et après avis conforme du Secrétariat général pour l'investissement, il peut être dérogé au principe de financement paritaire. De même, sur l'ensemble du territoire hexagonal, il peut être dérogé au principe de financement paritaire pour les projets d'intérêt national ou stratégique identifiés par le COPIL régional ou le Secrétariat général pour l'investissement, après information de la gouvernance interministérielle de France 2030. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots « 4 axes » sont remplacés par les mots « cinq axes ».

Historique des versions

Modification de l'article 1.2 « Description de l'Action financée et des objectifs poursuivis ».
1° A l'avant dernier alinéa, la phrase « Dans les départements et régions d'outre-mer, à titre exceptionnel et après avis conforme du Secrétariat général pour l'investissement, il peut être dérogé au principe de financement paritaire. » est remplacée par les deux phrases suivantes « Dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer et en Corse, à titre exceptionnel et après avis conforme du Secrétariat général pour l'investissement, il peut être dérogé au principe de financement paritaire. De même, sur l'ensemble du territoire hexagonal, il peut être dérogé au principe de financement paritaire pour les projets d'intérêt national ou stratégique identifiés par le COPIL régional ou le Secrétariat général pour l'investissement, après information de la gouvernance interministérielle de France 2030. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots « 4 axes » sont remplacés par les mots « cinq axes ».