Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique,
ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et régi par les articles L. 518-2 à L. 518-24 du code monétaire et financier, représentée par son directeur général, M. Eric Lombard,
Ci-après dénommée l'« Opérateur » ou la « Caisse des dépôts ».
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet principal de scinder la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations du 29 décembre 2017 de la manière suivante :

- Titre I. - Volet « Technologies numériques » ;
- Titre II. - Volet « Nano 2022 ».

Le présent avenant décrit uniquement le titre II volet « Plan Nano 2022 », les stipulations de la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations du 29 décembre 2017 restant en vigueur uniquement pour le titre I volet « Technologies numériques ».
Le présent avenant a été soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Ajout d'un titre II relatif au volet « Nano 2022 »

1° Avant le mot : « SOMMAIRE », sont ajoutés les mots : « Titre I. - Technologies numériques ».
2° Un titre II intitulé : « Nano 2022 » est ainsi ajouté après l'article 9.10 et rédigé comme suit :
«