Article 1er

Après le premier alinéa de l'article 9 « Nouveaux membres », est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A compter du 1er septembre 2006, la caisse du régime social des indépendants du Centre est substituée, en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. »

Le troisième alinéa est sans changement.

Article 2

L'article 11 « Composition de la commission exécutive » est ainsi rédigé :

« Article 11

Composition de la commission exécutive

La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :

― le directeur de l'agence, président ;

― neuf membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :

― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

― le médecin inspecteur régional ;

― le directeur adjoint de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;

― les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret ;

― neuf membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :

― le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;

― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;

― le directeur du service médical du régime général de l'assurance maladie ;

― le directeur coordonnateur de la gestion du risque du régime général de la région Centre ;

― le directeur désigné par l'association régionale des organismes de mutualité sociale agricole ;

― le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Centre ;

― le médecin-conseil du régime général de l'assurance maladie chargé de l'hospitalisation ;

― le médecin-conseil régional de la caisse du régime social des indépendants du Centre ou le médecin coordonnateur de la mutualité sociale agricole (en alternance par période de deux ans) ;

― le cadre de direction de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre chargé de l'action sanitaire et sociale. »

Fait à Orléans, le 16 novembre 2007.