II. - Objet de l'appel à commentaires

La société Bouygues Télécom a adressé à l'Autorité une demande de 31 canaux duplex dans la bande des 900 MHz, dans chacun des DOM. France Télécom a, pour sa part, adressé à l'Autorité une demande d'attribution de 62 canaux duplex dans la bande des 900 MHz à la Réunion.

L'Autorité envisage dans l'immédiat d'attribuer à Bouygues Télécom 31 canaux duplex (2*6,2 MHz), soit un quart de la bande GSM des 900 MHz là où cette attribution sera possible. Cette attribution pourrait être complétée, le cas échéant et sous réserve de faisabilité, par des fréquences dans la bande GSM des 1 800 MHz.

L'Autorité a également été saisie par la société Saint-Martin et Saint-Barthélemy Tel Cell d'une demande d'autorisation pour établir un réseau et fournir au public un service de télécommunications mobiles à la norme GSM sur la partie française de l'île de Saint-Martin et sur l'île de Saint-Barthélemy. Cette demande est en cours d'instruction. La société a demandé 50 canaux duplex (2* 10 MHz) dans la bande GSM des 900 MHz.

La société Informatique et télématique a elle aussi adressé à l'Autorité une demande d'autorisation pour établir un réseau et fournir au public un service de télécommunications mobiles à la norme GSM sur l'ensemble des DOM. La nature des fréquences et le nombre de canaux nécessaires restent à préciser.

La société Dauphin Télécom a également demandé à bénéficier de fréquences GSM (900 et 1 800 MHz) dans les îles du nord de la Guadeloupe (Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Par ailleurs, des sociétés ont pris contact avec l'Autorité pour d'autres projets dans cette région :

La première pourrait couvrir l'ensemble de l'arc Caraïbe, en utilisant la norme GSM 1 800 dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique (demande de 50 canaux duplex 2* 10 MHz dans la bande GSM des 1 800 MHz) ;

La seconde prévoit l'utilisation de la norme GSM 900 à la Réunion.

Enfin, le renouvellement de l'autorisation de Saint-Martin mobiles (SMM) ne pourra se faire, le cas échéant, que dans une bande de fréquences dont l'ART est affectataire, et avec des spécifications techniques compatibles avec l'usage de ces fréquences.

Dans l'hypothèse où tous ces projets se concrétiseraient, la viabilité économique de chacun ne paraît pas assurée, compte tenu du marché potentiel de ces zones.

L'Autorité souhaite donc, avant de procéder à l'instruction des demandes d'autorisation et aux attributions de fréquences envisagées, recueillir les commentaires des acteurs concernés, en particulier sur les points suivants :

- la viabilité économique des projets des opérateurs en fonction du nombre de réseaux susceptibles d'être déployés dans chaque département ;

- la quantité de fréquences nécessaire au déploiement des réseaux, tant dans la bande 900 MHz que dans la bande 1 800 MHz, et le calendrier de mise à disposition associé ;

- le traitement combiné des demandes de nouvelles autorisations et des droits à déployer un réseau et à se voir attribuer des fréquences, dont disposent les opérateurs France Télécom, SFR et Bouygues Télécom en vertu de leur actuelle autorisation comme rappelé au point I.