JORF n°0134 du 11 juin 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d’autorisation de recherches minières pour l’or Domitien à Mana

Résumé Une société veut chercher de l’or sur 300 hectares à Mana et doit passer une mise en concurrence d’un mois.
Mots-clés : mines autorisation Guyane prospection concurrence

N° 02092

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d'autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Domitien », au profit de la SAS Cub'OR, sur la commune de Mana

Par une demande en date du 26 janvier 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Cub'OR, sise 98, rue des Bleuets, Résidence Beauregard, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l'octroi, pour une période de 24 mois, d'une autorisation de recherches minières pour l'or, dite « Domitien », située sur le territoire de la commune de Mana dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d'autorisation de recherches minières demandé est d'environ 300 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

|Sommet| X | Y | |------|---------|---------| | 1 |211168,98|561173,02| | 2 |212005,92|561226,66| | 3 |212806,51|561409,87| | 4 |213129,12|560780,99| | 5 |212667,67|559833,59| | 6 |212242,97|559388,47| | 7 |211695,77|559314,97| | 8 |211385,41|559576,32| | 9 |211197,56|559821,34|

En application de l'article L. 621-22 du code minier, cette demande d'autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d'une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/Service prévention des risques et industries extractives/Unité industries extractives ([email protected]) à l'adresse indiquée ci-dessous :
Services de l'Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l'adresse : [email protected]
Les critères de sélection des demandes porteront en particulier :

  1. Les capacités techniques et financières (ancienneté de la société, expérience du demandeur, constats de la police des mines, financement du projet…) ;
  2. L'intérêt de la prospection (qualité de la connaissance de l'intérêt géologique à prospecter la zone…) ;
  3. La qualité du programme de travaux (surface du programme de prospection impactée par la mise en concurrence…).

Historique des versions

Version 1

N° 02092

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d'autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Domitien », au profit de la SAS Cub'OR, sur la commune de Mana

Par une demande en date du 26 janvier 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Cub'OR, sise 98, rue des Bleuets, Résidence Beauregard, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l'octroi, pour une période de 24 mois, d'une autorisation de recherches minières pour l'or, dite « Domitien », située sur le territoire de la commune de Mana dans le département de la Guyane.

La superficie du périmètre d'autorisation de recherches minières demandé est d'environ 300 hectares.

Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet

X

Y

1

211168,98

561173,02

2

212005,92

561226,66

3

212806,51

561409,87

4

213129,12

560780,99

5

212667,67

559833,59

6

212242,97

559388,47

7

211695,77

559314,97

8

211385,41

559576,32

9

211197,56

559821,34

En application de l'article L. 621-22 du code minier, cette demande d'autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d'une durée de un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/Service prévention des risques et industries extractives/Unité industries extractives ([email protected]) à l'adresse indiquée ci-dessous :

Services de l'Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l'adresse : [email protected]

Les critères de sélection des demandes porteront en particulier :

1. Les capacités techniques et financières (ancienneté de la société, expérience du demandeur, constats de la police des mines, financement du projet…) ;

2. L'intérêt de la prospection (qualité de la connaissance de l'intérêt géologique à prospecter la zone…) ;

3. La qualité du programme de travaux (surface du programme de prospection impactée par la mise en concurrence…).