JORF n°0063 du 16 mars 2022

N° 01248

ACCESSION SOLIDAIRE
(Ex MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT)

(Association déclarée sous le régime de la loi de 1901) Siège Social : 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris RCS Paris 784 622 045

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT
Emprunt « SAINT DENIS EMILE-CONNOY »
Obligations de Euros 20,00 nominal
Amortissement au 1er avril 2022

La série désignée par la lettre C est sortie au tirage au sort du 1er mars 2022 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.
Les 315 obligations numérotées de 1 à 315 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 30,63 par titre, à partir du 1er avril 2022 au siège d'ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre 75020, Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

| SERIES | DATE DE REMBOURSEMENT | PRIX | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |E
N
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F|1er avril 2013
1er avril 2014
1er avril 2015
1er avril 2016
1er avril 2017
1er avril 2018
1er avril 2019
1er avril 2020
1er avril 2021|Euros 27,95
Euros 27,97
Euros 27,56
Euros 27,73
Euros 27,80
Euros 28,07
Euros 28,45
Euros 29,06
Euros 30,19|

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT
Emprunt « ARGENTEUIL »
Obligations de Euros 20,00 nominal
Amortissement au 1er avril 2022

La série désignée par la lettre C est sortie au tirage au sort du 1er mars 2022 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.
Les 265 obligations numérotées de 1 à 265 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 23,29 par titre, à partir du 1er avril 2022 au siège d'ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

| SERIES | DATE DE REMBOURSEMENT | PRIX | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |E
H
L
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T|1er avril 2013
1er avril 2014
1er avril 2015
1er avril 2016
1er avril 2017
1er avril 2018
1er avril 2019
1er avril 2020
1er avril 2021|Euros 22,00
Euros 22,26
Euros 22,39
Euros 22,40
Euros 22,53
Euros 22,70
Euros 22,99
Euros 23,34
Euros 23,19|

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT
« NANTERRE AMANDINE »
Obligations de Euros 20,00 nominal
Amortissement au 1er avril 2022

La série désignée par la lettre G est sortie au tirage au sort du 1er mars 2022 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris Les 550 obligations numérotées de 1 à 550 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison Euros 20,02 par titre, à partir du 1er avril 2022 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

|SERIES|DATE DE REMBOURSEMENT| PRIX | |------|---------------------|-----------| | N | 1er octobre 2021 |Euros 20,00|


Historique des versions

Version 1

N° 01248

ACCESSION SOLIDAIRE

(Ex MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT)

(Association déclarée sous le régime de la loi de 1901) Siège Social : 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris RCS Paris 784 622 045

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT

Emprunt « SAINT DENIS EMILE-CONNOY »

Obligations de Euros 20,00 nominal

Amortissement au 1er avril 2022

La série désignée par la lettre C est sortie au tirage au sort du 1er mars 2022 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.

Les 315 obligations numérotées de 1 à 315 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 30,63 par titre, à partir du 1er avril 2022 au siège d'ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre 75020, Paris.

Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

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1er avril 2013

1er avril 2014

1er avril 2015

1er avril 2016

1er avril 2017

1er avril 2018

1er avril 2019

1er avril 2020

1er avril 2021

Euros 27,95

Euros 27,97

Euros 27,56

Euros 27,73

Euros 27,80

Euros 28,07

Euros 28,45

Euros 29,06

Euros 30,19

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT

Emprunt « ARGENTEUIL »

Obligations de Euros 20,00 nominal

Amortissement au 1er avril 2022

La série désignée par la lettre C est sortie au tirage au sort du 1er mars 2022 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris.

Les 265 obligations numérotées de 1 à 265 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison de Euros 23,29 par titre, à partir du 1er avril 2022 au siège d'ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.

Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

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1er avril 2013

1er avril 2014

1er avril 2015

1er avril 2016

1er avril 2017

1er avril 2018

1er avril 2019

1er avril 2020

1er avril 2021

Euros 22,00

Euros 22,26

Euros 22,39

Euros 22,40

Euros 22,53

Euros 22,70

Euros 22,99

Euros 23,34

Euros 23,19

Emprunt du MOUVEMENT D'AIDE AU LOGEMENT

« NANTERRE AMANDINE »

Obligations de Euros 20,00 nominal

Amortissement au 1er avril 2022

La série désignée par la lettre G est sortie au tirage au sort du 1er mars 2022 effectué par Me SARAGOUSSI-VENDRAND, huissier de justice, audiencier près du tribunal de grande instance de Paris Les 550 obligations numérotées de 1 à 550 appartenant à cette série seront remboursables sans frais, à raison Euros 20,02 par titre, à partir du 1er avril 2022 au siège de l'association ACCESSION SOLIDAIRE, 6, avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.

Rappel des séries sorties aux tirages antérieurs parmi lesquelles des obligations n'ont pas été présentées au remboursement :

SERIES

DATE DE REMBOURSEMENT

PRIX

N

1er octobre 2021

Euros 20,00