JORF n°0184 du 9 août 2019

N° 03320

Préfecture du Bas-Rhin

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes dit « Permis Lithium d'Illkirch »

Par demande en date du 24 avril 2019, la Société Électricité de Strasbourg SA dont le siège social est sis 26, boulevard du Président-Wilson, 67932 Strasbourg Cedex, a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes, dit « Permis Lithium d'Illkirch », d'une superficie de 143 km2, situé dans le département du Bas-Rhin. Les substances faisant l'objet de la présente demande de permis exclusif de recherches de mines sont le lithium et toutes autres substances minérales ou fossiles connexes.
Le périmètre concerné par le permis est délimité par les points : A, B, C, D, E et F suivants, donnés en coordonnées X/Y métriques projection Lambert 93, système géodésique RGF93(EPSG : 2154) et Longitude/Latitude sexagésimales système géodésique RGF93 :

|Référence
des points|Coordonnées métriques ʻmʼ
projection Lambert 93
système géodésique RGF93
méridien d'origine Greenwich|Coordonnées sexagésimales
ʻdegrés-minutes-secondesʼ
système géodésique RGF93
méridien d'origine Greenwich| | | |--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|--------------| | X (Easting) | Y (Northing) | Longitude (E) |Latitude (N) | | | A | 1063614 | 6837607 |7°39ʹ29.3324ʺ|48°32ʹ50.8157ʺ| | B | 1051546 | 6837528 |7°45ʹ55.2751ʺ|48°32ʹ32.9435ʺ| | C | 1051550 | 6831999 |7°45ʹ39.2216ʺ|48°29ʹ34.2056ʺ| | D | 1052321 | 6831970 |7°46ʹ16.6339ʺ|48°29ʹ31.7620ʺ| | D-E | Frontière franco-allemande | Frontière franco-allemande | | | | E | 1050347 | 6822254 |7°44ʹ12.2467ʺ|48°24ʹ21.5107ʺ| | F | 1041119 | 6821709 |7°36ʹ42.5844ʺ|48°24ʹ21.5723ʺ|

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines, conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la transition écologique et solidaire, direction de l'énergie (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP81005/F, 67070 Strasbourg Cedex).


Historique des versions

Version 1

N° 03320

Préfecture du Bas-Rhin

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes dit « Permis Lithium d'Illkirch »

Par demande en date du 24 avril 2019, la Société Électricité de Strasbourg SA dont le siège social est sis 26, boulevard du Président-Wilson, 67932 Strasbourg Cedex, a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes, dit « Permis Lithium d'Illkirch », d'une superficie de 143 km2, situé dans le département du Bas-Rhin. Les substances faisant l'objet de la présente demande de permis exclusif de recherches de mines sont le lithium et toutes autres substances minérales ou fossiles connexes.

Le périmètre concerné par le permis est délimité par les points : A, B, C, D, E et F suivants, donnés en coordonnées X/Y métriques projection Lambert 93, système géodésique RGF93(EPSG : 2154) et Longitude/Latitude sexagésimales système géodésique RGF93 :

Référence

des points

Coordonnées métriques ʻmʼ

projection Lambert 93

système géodésique RGF93

méridien d'origine Greenwich

Coordonnées sexagésimales

ʻdegrés-minutes-secondesʼ

système géodésique RGF93

méridien d'origine Greenwich

X (Easting)

Y (Northing)

Longitude (E)

Latitude (N)

A

1063614

6837607

7°39ʹ29.3324ʺ

48°32ʹ50.8157ʺ

B

1051546

6837528

7°45ʹ55.2751ʺ

48°32ʹ32.9435ʺ

C

1051550

6831999

7°45ʹ39.2216ʺ

48°29ʹ34.2056ʺ

D

1052321

6831970

7°46ʹ16.6339ʺ

48°29ʹ31.7620ʺ

D-E

Frontière franco-allemande

Frontière franco-allemande

E

1050347

6822254

7°44ʹ12.2467ʺ

48°24ʹ21.5107ʺ

F

1041119

6821709

7°36ʹ42.5844ʺ

48°24ʹ21.5723ʺ

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines, conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la transition écologique et solidaire, direction de l'énergie (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP81005/F, 67070 Strasbourg Cedex).