N° 00808
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
Demande de permis d'exploiter une mine d'or primaire « PEX Ela Mataroni » déposée par la Société Minière Bonne Entente (SMBE)
Par une demande en date du 10 mars 2016, complétée le 26 janvier 2017, la Société Minière Bonne Entente, dont le siège social est sis au 1, rue Thiers, BP 207, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 403 018 427 000 43, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, d'un permis d'exploiter (PEX), dit « PEX Ela Mataroni », situé sur le territoire de la commune de Régina, dans la collectivité territoriale de Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 0,54 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :
|Sommet|Longitude|Latitude | |------|---------|---------| | A1 |368 590 W|467 640 N| | A2 |369 090 W|467 640 N| | A3 |369 090 W|466 550 N| | A4 |368 590 W|466 550 N|
En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :
- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.
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