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JORF n°0053 du 4 mars 2018

N° 02816

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « NEM 7 » déposée par la Société Newmont LaSource

Par une demande en date du 27 janvier 2017, reçue et enregistrée le 14 février 2017, la Société Newmont LaSource, dont le siège social est 62-64, boulevard Péreire, 75017 PARIS, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 382 461 325, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres élements de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant), dit « NEM 7 », situé sur les communes de Mana et de Saint-Laurent-du-Maroni, dans la collectivité territoriale unique de la Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 96,99 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

|Sommet|Longitude (Est)|Latitude (Nord)| |------|---------------|---------------| | A | 192997,2 | 544989 | | B | 198997,2 | 544989 | | C | 198997,2 | 546399 | | D | 204997,2 | 546399 | | E | 204997,2 | 537822 | | F | 190826,2 | 537822 | | G | 191610,2 | 538534 | | H | 191706,2 | 539472 | | I | 193492,2 | 539910 | | J | 192997,2 | 540603 |

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, sise rue Carlos-Fineley (ex-impasse Buzaré), CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.

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N° 02816

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « NEM 7 » déposée par la Société Newmont LaSource

Par une demande en date du 27 janvier 2017, reçue et enregistrée le 14 février 2017, la Société Newmont LaSource, dont le siège social est 62-64, boulevard Péreire, 75017 PARIS, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 382 461 325, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres élements de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant), dit « NEM 7 », situé sur les communes de Mana et de Saint-Laurent-du-Maroni, dans la collectivité territoriale unique de la Guyane.

La superficie du périmètre demandé est d'environ 96,99 km2.

Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet

Longitude (Est)

Latitude (Nord)

A

192997,2

544989

B

198997,2

544989

C

198997,2

546399

D

204997,2

546399

E

204997,2

537822

F

190826,2

537822

G

191610,2

538534

H

191706,2

539472

I

193492,2

539910

J

192997,2

540603

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, sise rue Carlos-Fineley (ex-impasse Buzaré), CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.