JORF n°0036 du 13 février 2018

N° 02511

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « NEM 6 » déposée par la Société Newmont Lasource

Par une demande en date du 26 octobre 2016, reçue et enregistrée le 14 novembre 2016, complétée le 2 octobre 2017, la Société Newmont Lasource, dont le siège social est sis 62-64, boulevard Pereire, 75017 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 382 461 325, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant), dit « NEM 6 », situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, dans la collectivité territoriale unique de la Guyane.
La superficie du périmètre demandé est d'environ 49,90 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

|Sommet|Longitude|Latitude| |------|---------|--------| | A | 184 000 |525 000 | | B | 181 000 |525 000 | | C | 181 000 |529 000 | | D | 183 000 |529 000 | | E | 183 000 |533 000 | | F | 182 000 |533 000 | | G | 181 976 |535 004 | | H | 187 003 |534 983 | | I | 187 004 |535 291 | | J | 187 282 |535 289 | | K | 188 000 |535 618 | | L | 188 000 |535 000 | | M | 188 300 |535 000 | | N | 188 300 |530 000 | | O | 188 000 |530 000 | | P | 188 000 |528 000 | | Q | 184 000 |528 000 | | R | 184 000 |525 000 |

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;
- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.


Historique des versions

Version 1

N° 02511

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Direction de l'environnemnent, de l'aménagement et du logement

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « NEM 6 » déposée par la Société Newmont Lasource

Par une demande en date du 26 octobre 2016, reçue et enregistrée le 14 novembre 2016, complétée le 2 octobre 2017, la Société Newmont Lasource, dont le siège social est sis 62-64, boulevard Pereire, 75017 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le n° 382 461 325, a sollicité l'octroi, pour une période de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant), dit « NEM 6 », situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, dans la collectivité territoriale unique de la Guyane.

La superficie du périmètre demandé est d'environ 49,90 km2.

Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM fuseau 22 Nord dans le système géodésique, RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s'établissent ainsi qu'il suit :

Sommet

Longitude

Latitude

A

184 000

525 000

B

181 000

525 000

C

181 000

529 000

D

183 000

529 000

E

183 000

533 000

F

182 000

533 000

G

181 976

535 004

H

187 003

534 983

I

187 004

535 291

J

187 282

535 289

K

188 000

535 618

L

188 000

535 000

M

188 300

535 000

N

188 300

530 000

O

188 000

530 000

P

188 000

528 000

Q

184 000

528 000

R

184 000

525 000

En application de l'article 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ;

- au sein de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), unité mines et carrières, rue Carlos-Fineley, CS 76003, sise impasse Buzaré, 97306 Cayenne Cedex.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente jours à compter de la date de parution du Journal officiel susmentionné.