N° 04623

PRÉFECTURE DES LANDES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Concession des mines de sel gemme de Saint-Pandelon

Par arrêté en date du 19 avril 2017, le préfet des Landes a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 22 mai 2017 au 21 juin 2017 relative à la demande présentée par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, dont le siège social est sis immeuble Clichy Pouchet, bâtiment A, 92-98, boulevard Victor-Hugo, 92115 Clichy, en vue d'obtenir la prolongation de la concession de mines de sel gemme dite « concession de Saint-Pandelon » dont elle est titulaire, sur les communes de Saint-Pandelon, Narosse, Bénesse-lès-Dax, Dax et Saugnac-et-Cambran.
Pendant l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier comportant les documents cartographiques et la notice d'impact et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture au public à la mairie de Saint-Pandelon (le lundi, de 14 heures à 18 heures, et le mercredi et le vendredi, de 8 heures à 12 heures, fermée le 26 mai 2017).
Les observations pourront être également adressées au commissaire enquêteur par correspondance à la mairie de Saint-Pandelon, 210, route du Bourg, 40180 Saint-Pandelon, siège de l'enquête publique ou par messagerie : [email protected] en veillant à identifier l'objet de l'enquête publique.
Un accès au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique situé à la mairie de Dax, rue Saint-Pierre, aux jours et heures d'accueil du public. Le dossier sera consultable sur le site internet des services de l'Etat dans les Landes : www.landes.gouv.fr - ICPE - processus autorisation.
Un avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de l'enquête, sera affiché par les soins du maire de Saint-Pandelon ainsi que des maires des communes traversées par les périmètres de stockage et de protection soit Narosse, Bénesse-lès-Dax, Dax et Saugnac-et-Cambran.
Le commissaire enquêteur, Mme Anne GUCHAN-DORLANNE, chargée de mission au conseil régional, se tiendra à la disposition du public et recueillera les observations à la mairie de Saint-Pandelon les :

- lundi 22 mai 2017, de 14 heures à 17 heures ;
- mercredi 31 mai 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi 9 juin 2017, de 9 heures à 12 heures ;
- mercredi 21 juin 2017, de 9 heures à 12 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en préfecture et à la mairie de Saint-Pandelon, ainsi que sur le site internet de la préfecture dans un délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation ou de refus. Elle statue par arrêté.