JORF n°0047 du 24 février 2017

N° 03982

PRÉFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE

AVIS DE DÉSISTEMENT

Demande de permis exclusif de recherche de substances minières, dit « Permis de Dompierre » par la société VARISCAN Mines (département d'Ille-et-Vilaine)

Par courrier du 5 décembre 2016, la société VARISCAN Mines, située à Orléans (Loiret), a renoncé à sa demande formulée le 31 janvier 2013, relative à l'octroi, pour une durée de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines de tungstène, d'étain, de molybdène, de zinc, de plomb, de cuivre, d'or, d'argent et de substances connexes, dit « permis de Dompierre », situé sur le territoire du département d'Ille-et-Vilaine, qui a fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence du 17 avril au 17 mai 2014, ayant donné lieu à la publication d'un avis au Journal officiel de la République française du 17 avril 2014, conformément à l'article 42 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockages souterrains.


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Version 1

N° 03982

PRÉFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE

AVIS DE DÉSISTEMENT

Demande de permis exclusif de recherche de substances minières, dit « Permis de Dompierre » par la société VARISCAN Mines (département d'Ille-et-Vilaine)

Par courrier du 5 décembre 2016, la société VARISCAN Mines, située à Orléans (Loiret), a renoncé à sa demande formulée le 31 janvier 2013, relative à l'octroi, pour une durée de cinq ans, du permis exclusif de recherches de mines de tungstène, d'étain, de molybdène, de zinc, de plomb, de cuivre, d'or, d'argent et de substances connexes, dit « permis de Dompierre », situé sur le territoire du département d'Ille-et-Vilaine, qui a fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence du 17 avril au 17 mai 2014, ayant donné lieu à la publication d'un avis au Journal officiel de la République française du 17 avril 2014, conformément à l'article 42 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockages souterrains.