JORF n°0125 du 31 mai 2016

N° 00950

SOCIÉTÉ AIR FRANCE

Société anonyme au capital de 126 748 775 euros Siège social : 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex RCS 420 495 178 Bobigny

Avis de remboursement anticipé aux porteurs d'obligations Société Air France à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM 2005 - 2020

Société Air France a décidé de procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations 2,75 %, échéance 1er avril 2020, à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de la société Air France-KLM, émises par Société Air France le 22 avril 2005 et restant en circulation à ce jour (ISIN FR0010185975 - les « Obligations Air France »), conformément aux stipulations de l'article 2.3.2.6.3 (2) du prospectus ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-259 en date du 14 avril 2005. Le nombre d'Obligations Air France restant en circulation au 1er avril 2016 était de 65 161, soit moins de 10% du nombre d'Obligations Air France initialement émises.
Le remboursement anticipé sera effectué le 4 juillet 2016 (la « date de remboursement anticipé ») à un prix égal au pair (soit 20,50 euros), majoré des intérêts courus depuis la date de paiement d'intérêt précédant la date de remboursement anticipé, à savoir le 1er avril 2016 (0,145 18 euro). Les intérêts cesseront de courir à compter du 4 juillet 2016. Le remboursement total par Obligation Air France sera donc de 20,645 18 euros.
Jusqu'à l'issue du septième jour ouvré précédant la date de remboursement anticipé, soit jusqu'au 22 juin 2016 inclus, les porteurs d'Obligations Air France auront la faculté d'exercer leur droit à l'attribution d'actions Air France-KLM (ISIN FR0000031122), à raison de 1,03 action Air France-KLM pour 1 Obligation Air France présentée.
Les porteurs d'Obligations Air France qui exerceront leur droit à l'attribution d'actions recevront le 4 juillet 2016 des actions Air France-KLM existantes ou nouvelles.
Conformément aux stipulations du prospectus (article 2.3.6.1), les actions nouvelles issues de la conversion des Obligations Air France porteront jouissance au 1er janvier 2016, et les actions existantes remises aux porteurs d'Obligations Air France issues de l'échange des Obligations Air France porteront jouissance courante.
Les Obligations Air France non présentées à la conversion seront remboursées en numéraire le 4 juillet 2016.
Les demandes d'exercice du droit à l'attribution d'actions devront être parvenues à BNP Paribas Securities Services (Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93671 Pantin), en sa qualité d'agent centralisateur au plus tard le 22 juin 2016.


Historique des versions

Version 1

N° 00950

SOCIÉTÉ AIR FRANCE

Société anonyme au capital de 126 748 775 euros Siège social : 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex RCS 420 495 178 Bobigny

Avis de remboursement anticipé aux porteurs d'obligations Société Air France à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM 2005 - 2020

Société Air France a décidé de procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations 2,75 %, échéance 1er avril 2020, à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de la société Air France-KLM, émises par Société Air France le 22 avril 2005 et restant en circulation à ce jour (ISIN FR0010185975 - les « Obligations Air France »), conformément aux stipulations de l'article 2.3.2.6.3 (2) du prospectus ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-259 en date du 14 avril 2005. Le nombre d'Obligations Air France restant en circulation au 1er avril 2016 était de 65 161, soit moins de 10% du nombre d'Obligations Air France initialement émises.

Le remboursement anticipé sera effectué le 4 juillet 2016 (la « date de remboursement anticipé ») à un prix égal au pair (soit 20,50 euros), majoré des intérêts courus depuis la date de paiement d'intérêt précédant la date de remboursement anticipé, à savoir le 1er avril 2016 (0,145 18 euro). Les intérêts cesseront de courir à compter du 4 juillet 2016. Le remboursement total par Obligation Air France sera donc de 20,645 18 euros.

Jusqu'à l'issue du septième jour ouvré précédant la date de remboursement anticipé, soit jusqu'au 22 juin 2016 inclus, les porteurs d'Obligations Air France auront la faculté d'exercer leur droit à l'attribution d'actions Air France-KLM (ISIN FR0000031122), à raison de 1,03 action Air France-KLM pour 1 Obligation Air France présentée.

Les porteurs d'Obligations Air France qui exerceront leur droit à l'attribution d'actions recevront le 4 juillet 2016 des actions Air France-KLM existantes ou nouvelles.

Conformément aux stipulations du prospectus (article 2.3.6.1), les actions nouvelles issues de la conversion des Obligations Air France porteront jouissance au 1er janvier 2016, et les actions existantes remises aux porteurs d'Obligations Air France issues de l'échange des Obligations Air France porteront jouissance courante.

Les Obligations Air France non présentées à la conversion seront remboursées en numéraire le 4 juillet 2016.

Les demandes d'exercice du droit à l'attribution d'actions devront être parvenues à BNP Paribas Securities Services (Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93671 Pantin), en sa qualité d'agent centralisateur au plus tard le 22 juin 2016.