Article 1er

A partir du début des prises de jeux relatives aux tirages du Loto et du Joker du 9 janvier 2002, l'article 9 ter suivant est ajouté au règlement du Loto et du Super Loto fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, puis modifié le 14 septembre 2000 avec publication des modifications au Journal officiel du 22 septembre 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 29 juin 2000 et du 21 septembre 2000) ; cet article 9 ter sera caduc le 30 mars 2002.

Les dispositions des articles 9 ter-1 à 9 ter-25 du règlement du Loto et du Super Loto ci-dessous sont respectivement ajoutées, sous les références 11 bis-1 à 11 bis-25, au règlement du jeu Joker fait le 1er septembre 1999 et publié au Journal officiel du 15 octobre 1999, puis modifié le 4 juillet 2000 avec publication des modifications au Journal officiel du 22 juillet 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 4 juillet 2000 et du 20 juillet 2000) ; cet article 9 ter sera caduc le 30 mars 2002.