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Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du 1er juin 1976.

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En vigueur depuis le 1 juin 1976

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Date d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique à partir du 1er juin 1976.

Le présent accord est applicable à compter du 1er juin 1976.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1976

Source : Légifrance