JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 21 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente proposant l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le mardi 10 juin 2014 et le lundi 30 juin 2014 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions.
2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le mardi 10 juin 2014 et le dimanche 20 juillet 2014 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes d'un montant minimum de 5 € se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeu réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 20 août 2014 :
― à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié.
2.9. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.10. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2014.

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Version 1

Article 1er

Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le mardi 10 juin 2014 et le lundi 30 juin 2014 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.

La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions.

2.3. Les joueurs effectuant, grâce au bon de réduction, entre le mardi 10 juin 2014 et le dimanche 20 juillet 2014 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes d'un montant minimum de 5 € se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €.

2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeu réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.

Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.

2.5. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

2.7. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit jusqu'au 20 août 2014 :

― à l'adresse suivante : Service Clients FDJ¢, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.8. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié.

2.9. La participation à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

2.10. L'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT JUIN 2014 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2014.