Article 1er
Le présent règlement relatif à l'opération « Promotion grattage illiko 2013 » est pris en complément :
― du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro », fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 1er septembre 2008 et le 3 mai 2010 avec publications au Journal officiel des 7 mars 2004, 6 mars 2005, 28 février 2007, 9 septembre 2008 et 28 mai 2010 ;
― du nouveau règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » applicable à l'émission n° 1 ayant le code jeu 543 ;
― du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Jour de chance », fait le 12 décembre 2012 avec publication au Journal officiel du 28 décembre 2012 ;
― du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005, le 6 février 2007 et le 20 mars 2007 avec publications au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004, du 22 avril 2005, du 28 février 2007 et du 20 avril 2007 ;
― du nouveau règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro fétiche » applicable à l'émission n° 1 ayant le code jeu 546 ;
― du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 10 mai 2011 avec publication du 17 juin 2011.
Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « Promotion grattage illiko 2013 », offerte dans les points de vente proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Polynésie) et à Monaco.
A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 1er mai 2013 et le 2 décembre 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service clients FDJ¢ « Opération promotion grattage illiko 2013 », libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération. La Française des jeux pourra distribuer ce coupon promotionnel dans les territoires mentionnés au présent sous-article.
2.2. Ce coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu « Astro », « Jour de chance », « Numéro fétiche » ou « Solitaire » de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant et ce, à partir du 1er mai jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.
Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figurent : 3 symboles, le nom du jeu concerné par la promotion ainsi que la mention « 1 offert pour 1 acheté ».
L'opération « Promotion grattage illiko 2013 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées par internet ni via les distributeurs automatiques de tickets.
Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 décembre 2013.
2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
2.4. 1 698 000 coupons promotionnels sont imprimés. Ils se répartissent comme suit :
― 594 300 coupons permettent d'obtenir un ticket « Jour de chance » pour un ticket « Jour de chance » acheté ;
― 594 300 coupons permettent d'obtenir un ticket « Numéro fétiche » pour un ticket « Numéro fétiche » acheté ;
― 254 700 coupons permettent d'obtenir un ticket « Astro » pour un ticket « Astro » acheté ;
― 254 700 coupons permettent d'obtenir un ticket « Solitaire » pour un ticket « Solitaire » acheté.
2.5. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu « Astro », « Jour de chance », « Numéro fétiche » ou « Solitaire » acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.
2.6. L'opération « Promotion grattage illiko 2013 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1er.
Article 3
Le coût de l'opération « Promotion grattage illiko 2013 » est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
Article 4
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion grattage illiko 2013 » sont à adresser par écrit à Service clients FDJ¢, Promotion grattage illiko 2013, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9, au plus tard le 31 janvier 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.
Article 5
La participation à l'opération « Promotion grattage illiko 2013 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés « Astro », « Jour de chance », « Numéro fétiche » et « Solitaire ».
Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée à l'article 4 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.
Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 1er mars 2013.
1 version