Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu EURO MILLIONS fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010 et 3 avril 2011.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu EURO MILLIONS applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée « Promotion Abonnement Euro Millions 2011 » offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis-et-Futuna).
2.2. Les personnes majeures qui feront enregistrer, dans un point de vente Euro Millions agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, entre le dimanche 8 mai 2011 au samedi 21 mai 2011 inclus, une prise de jeu Euro Millions participant à 4 tirages Euro Millions minimum (ci-après dénommé « Abonnement Participant ») gagnent un bon de réduction à valoir sur une prise de jeu Euro Millions, dont le montant suit le système progressif suivant :
|NOMBRE DE TIRAGES
Euro Millions auxquels
le reçu participe|MONTANT DU BON
de réduction|
|----------------------------------------------------------------------|---------------------------------|
| 4 | 2 € ou 250 F. CFP |
| 5 | 4 € ou 500 F. CFP |
| 6 | 4 € ou 500 F. CFP |
| 8 | 6 € ou 750 F. CFP |
| 10 | 6 € ou 750 F. CFP |
Les prises de jeu Euro Millions participant à moins de 4 tirages EURO MILLIONS ne participent pas à l'opération « Promotion Abonnement Euro Millions 2011 ».
2.3. Le bon de réduction est remis au gagnant par le détaillant en même temps que le reçu de l'Abonnement Participant.
2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu EURO MILLIONS, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu EURO MILLIONS.
2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu EURO MILLIONS. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.6. Les bons de réduction seront utilisables à compter du lendemain de la prise de jeu participante à l'opération et aucune réduction ne pourra être accordée contre remise du bon de réduction après le 20 juin 2011.
2.7. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.8. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.9. L'annulation d'une prise de jeu EURO MILLIONS n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'un Abonnement Participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.10. Les abonnements EURO MILLIONS, enregistrés avant le début de l'opération, pour des tirages EURO MILLIONS correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à l'opération « Promotion Abonnement Euro Millions 2011 » organisée dans les points de vente.
2.11. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Abonnement Euro Millions 2011 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse « La Française des jeux, Relations Joueurs, Promotion Abonnement Euro Millions 2011, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à « La Pacifique des jeux, Promotion Abonnement Euro Millions 2011, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 21 août 2011. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.12. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve du jeu EURO MILLIONS. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu EURO MILLIONS qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.13. La participation à l'opération « Promotion Abonnement Euro Millions 2011 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles des règlements du jeu EURO MILLIONS
2.14. L'opération « Promotion Abonnement Euro Millions 2011 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements du jeu EURO MILLIONS
2.15. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, Relations Joueurs, Promotion Abonnement Euro Millions 2011, TSA60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ou à La Pacifique des jeux, Promotion Abonnement Euro Millions 2011, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Fait le 27 avril 2011.
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