JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004, le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011 (avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008, du 27 janvier 2009, du 26 août 2010 et du 3 avril 2011). Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions ci-dessous, une opération appelée « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » qui débutera le 9 mai 2011 (00 h00) et se terminera le 18 juin 2011 (23 h 59).
2.2. A l'occasion de cette opération, des dépliants comprenant un bon de réduction pourront être distribués en point de vente, du 9 mai 2011 au 18 juin 2011 inclus, en France métropolitaine.
A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront aussi se procurer un bon de réduction en adressant un courrier, entre le 9 mai 2011 et le 20 mai 2011 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : « La Française des jeux ― Relations Joueurs ― Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 ― 77230 Moussy-le-Vieux ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
2.3. La possession de ce bon de réduction permettra aux personnes majeures faisant enregistrer en point de vente, entre le lundi 9 mai 2011 et le samedi 18 juin 2011 inclus, une prise de jeu d'un montant minimum de 8 euros participant aux tirages Euro Millions du mardi et du vendredi, d'obtenir du titulaire du point de vente une réduction immédiate de 2 euros.
2.4. L'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées par internet.
2.5. Aucune réduction ne pourra être accordée contre remise du bon de réduction après le 18 juin 2011.
2.6. La valeur du bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
2.7. Chaque bon de réduction ne donne droit qu'à une seule réduction de 2 euros par prise de jeu d'un montant minimum de 8 euros participant aux tirages Euro Millions du mardi et du vendredi.
Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction par personne et pour une même prise de jeu d'un montant minimum de 8 euros participant aux tirages Euro Millions du mardi et du vendredi. Le montant misé au jeu Joker+ faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions n'est pas pris en compte dans le calcul des 8 € minimum sur une même prise de jeu pour utiliser le bon de réduction.
2.8. L'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement mentionné à l'article 1er.

Article 3

Le coût de l'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » est financé par prélèvement sur le Fonds de réserve du jeu Euro Millions
Le prélèvement correspond à la valeur faciale du bon de réduction.

Article 4

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » sont à adresser par écrit à « La Française des jeux, Relations Joueurs, 77230 Moussy-le-Vieux », au plus tard le 18 septembre 2011 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2011.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004, le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010 et le 30 mars 2011 (avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008, du 27 janvier 2009, du 26 août 2010 et du 3 avril 2011). Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions ci-dessous, une opération appelée « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » qui débutera le 9 mai 2011 (00 h00) et se terminera le 18 juin 2011 (23 h 59).

2.2. A l'occasion de cette opération, des dépliants comprenant un bon de réduction pourront être distribués en point de vente, du 9 mai 2011 au 18 juin 2011 inclus, en France métropolitaine.

A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront aussi se procurer un bon de réduction en adressant un courrier, entre le 9 mai 2011 et le 20 mai 2011 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : « La Française des jeux ― Relations Joueurs ― Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 ― 77230 Moussy-le-Vieux ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.

2.3. La possession de ce bon de réduction permettra aux personnes majeures faisant enregistrer en point de vente, entre le lundi 9 mai 2011 et le samedi 18 juin 2011 inclus, une prise de jeu d'un montant minimum de 8 euros participant aux tirages Euro Millions du mardi et du vendredi, d'obtenir du titulaire du point de vente une réduction immédiate de 2 euros.

2.4. L'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées par internet.

2.5. Aucune réduction ne pourra être accordée contre remise du bon de réduction après le 18 juin 2011.

2.6. La valeur du bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.

2.7. Chaque bon de réduction ne donne droit qu'à une seule réduction de 2 euros par prise de jeu d'un montant minimum de 8 euros participant aux tirages Euro Millions du mardi et du vendredi.

Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction par personne et pour une même prise de jeu d'un montant minimum de 8 euros participant aux tirages Euro Millions du mardi et du vendredi. Le montant misé au jeu Joker+ faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions n'est pas pris en compte dans le calcul des 8 € minimum sur une même prise de jeu pour utiliser le bon de réduction.

2.8. L'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement mentionné à l'article 1er.

Article 3

Le coût de l'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » est financé par prélèvement sur le Fonds de réserve du jeu Euro Millions

Le prélèvement correspond à la valeur faciale du bon de réduction.

Article 4

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » sont à adresser par écrit à « La Française des jeux, Relations Joueurs, 77230 Moussy-le-Vieux », au plus tard le 18 septembre 2011 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2011.