Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010 et publié au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009 et du mois de juin 2010.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions ci-dessous, une opération appelée « Promotion Le Match du Jour » qui débutera le 11 juin 2010 (00 h 00) et se terminera le 11 juillet 2010 (23 h 59).
2.2. A l'occasion de cette opération, des dépliants comprenant un bon de réduction seront distribués en point de vente, du 11 juin 2010 au 11 juillet 2010 inclus, en France métropolitaine, à Monaco et dans les DOM.
La remise de ce bon de réduction permettra aux personnes majeures faisant enregistrer, entre le vendredi 11 juin 2010 et le dimanche 11 juillet 2010 inclus, une prise de jeu d'un montant minimum de 4 euros à l'offre de paris sportifs à cotes Le Match du Jour proposée en point de vente d'obtenir du titulaire du point de vente une réduction immédiate de 2 euros.
2.3. L'opération « Promotion Le Match du Jour » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées par internet.
2.4. Aucune réduction ne pourra être accordée contre remise du bon de réduction après le 11 juillet 2010.
2.5. La valeur du bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
2.6. Chaque bon de réduction ne donne droit qu'à une seule réduction de 2 euros par prise de jeu de 4 euros minimum.
2.7. A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier, entre le 11 juin 2010 et le 25 juin 2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : La Française des jeux, Relations Joueurs, promotion Le Match du Jour, 77230 Moussy-le-Vieux. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
2.8. L'opération « Promotion Le Match du Jour » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement mentionné à l'article 1er. Article 3
Le coût de l'opération « Promotion Le Match du Jour » est financé par prélèvement sur le Fonds de réserve mentionné à l'article 14 du décret n° 85-390 du 1er avril 1985. Le prélèvement correspond à la valeur faciale du bon de réduction.
Article 4
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Le Match du Jour » sont à adresser par écrit à La Française des jeux, Relations Joueurs, 77230 Moussy-le-Vieux, au plus tard le 30 septembre 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.
Article 5
La participation à l'opération « Promotion Le Match du Jour » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente.
Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
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