JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008 et le 6 janvier 2009, avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008 et 27 janvier 2009.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007 et le 6 janvier 2009, avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée Promotion Euro Millions Mars 2009 offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
2.2. A l'occasion des prises de jeu Euro Millions effectuées pendant la période comprise entre le 28 février 2009 et le 6 mars 2009 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Euro Millions dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 4 prises de jeu Euro Millions effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco). Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 250 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu Euro Millions effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Euro Millions, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Euro Millions.
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Euro Millions. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Euro Millions n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Euro Millions participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.8. Les prises de jeu Euro Millions, enregistrées avant le début de l'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 , pour des tirages Euro Millions correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Euro Millions Mars 2009, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à La Française des jeux, Promotion Euro Millions Mars 2009, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti), avant le 15 juin 2009. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélévée sur le fond de réserve du jeu Euro Millions. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Euro Millions qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.11. La participation à l'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements du jeu Euro Millions.
2.12. L'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements du jeu Euro Millions.
2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Euro Millions Mars 2009, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, ou à La Pacifique des jeux, Promotion Euro Millions Mars 2009, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Fait à Paris, le 11 février 2009.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008 et le 6 janvier 2009, avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008 et 27 janvier 2009.

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007 et le 6 janvier 2009, avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée Promotion Euro Millions Mars 2009 offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.

2.2. A l'occasion des prises de jeu Euro Millions effectuées pendant la période comprise entre le 28 février 2009 et le 6 mars 2009 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Euro Millions dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 4 prises de jeu Euro Millions effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco). Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 250 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu Euro Millions effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.

2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Euro Millions, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Euro Millions.

2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Euro Millions. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

2.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

2.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Euro Millions n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Euro Millions participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

2.8. Les prises de jeu Euro Millions, enregistrées avant le début de l'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 , pour des tirages Euro Millions correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.

2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Euro Millions Mars 2009, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à La Française des jeux, Promotion Euro Millions Mars 2009, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti), avant le 15 juin 2009. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.10. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélévée sur le fond de réserve du jeu Euro Millions. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Euro Millions qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.

2.11. La participation à l'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements du jeu Euro Millions.

2.12. L'opération Promotion Euro Millions Mars 2009 peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements du jeu Euro Millions.

2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Euro Millions Mars 2009, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex, ou à La Pacifique des jeux, Promotion Euro Millions Mars 2009, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Fait à Paris, le 11 février 2009.