Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagements des membres associés
Résumé Les membres associés doivent garder les débats secrets, respecter le secret professionnel, être honnêtes et avertir immédiatement les autorités s'ils perdent leur statut.
Les membres associés, titulaires et suppléants, s'engagent à :
- respecter la confidentialité des débats ;
- respecter le secret professionnel, dans les limites prévues au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus ;
- exercer leurs fonctions en toute impartialité et conscience ;
- informer sans délai le président de l'Autorité et le directeur général de l'aviation civile de la perte de la qualité à raison de laquelle ils ont été désignés.
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