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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomenclature des affaires pour lesquelles le Président peut recevoir pouvoir ou délégation du Collège
Résumé Cette liste dit ce que le Président peut faire à la place du Collège, comme gérer des choses générales, voyager en dehors de l'UE, et décider de dettes impayées des compagnies aériennes.
ANNEXE
NOMENCLATURE DES AFFAIRES POUR LESQUELLES LE PRÉSIDENT PEUT RECEVOIR POUVOIR OU DÉLÉGATION DU COLLÈGE
Gestion générale
Déplacements hors de l'Union européenne.
Gestion financière
Admissions en non-valeur de créances sur les compagnies aériennes.
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