JORF n°0176 du 19 juillet 2020

Chapitre 1 : Séances du collège élargies aux membres associés

Article 33

Les membres associés sont réunis au moins une fois par an avec les membres du collège à des fins de concertation. L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du secrétaire du collège. Les membres associés peuvent demander l'ajout de points à cet ordre du jour.