JORF n°0176 du 19 juillet 2020

ANNEXE
NOMENCLATURE DES AFFAIRES POUR LESQUELLES LE PRÉSIDENT PEUT RECEVOIR POUVOIR OU DÉLÉGATION DU COLLÈGE
Gestion générale

Déplacements hors de l'Union européenne.

Gestion financière

Admissions en non-valeur de créances sur les compagnies aériennes.


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ANNEXE

NOMENCLATURE DES AFFAIRES POUR LESQUELLES LE PRÉSIDENT PEUT RECEVOIR POUVOIR OU DÉLÉGATION DU COLLÈGE

Gestion générale

Déplacements hors de l'Union européenne.

Gestion financière

Admissions en non-valeur de créances sur les compagnies aériennes.