b) La cancérologie

L'accord s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan cancer adopté par le Gouvernement et, en particulier, dans l'objectif d'amélioration de la prise en charge globale des malades. Il engage ainsi une action de rééquilibrage et de revalorisation des ressources allouées aux établissements entre les différents modes de prise en charge, notamment entre hospitalisation complète et traitements ambulatoires.

A compter du 1er mai, la marge (d'au maximum 30 %) de facturation sur les médicaments est supprimée, la facturation s'effectuant sur la base du prix d'achat TTC. En contrepartie, l'OQN pour 2001 a été majoré de la somme de 200 MF (soit 300 MF en année pleine), soit d'un montant équivalent à celui de la marge sur 8 mois, afin d'assurer la neutralité financière de la mesure pour les structures pratiquant la cancérologie.

En conséquence, l'accord prévoit les mesures tarifaires suivantes :

- création d'un supplément au forfait de séance de chimiothérapie afférent aux frais de gestion, de préparation, de reconstitution et d'administration des médicaments au cours d'une chimiothérapie anticancéreuse ambulatoire. Sa valeur unitaire est fixée à 280 F ;

- augmentation du forfait de séance de chimiothérapie ambulatoire. Compte tenu du nombre de séances réalisées, le montant moyen de la revalorisation tarifaire s'établit à 178 F ;

- augmentation du forfait médicament de chimiothérapie en hospitalisation complète. Le montant de l'enveloppe correspondante est calculé sur la base d'une revalorisation moyenne de 280 F par jour de traitement chimiothérapique ;

- création d'une enveloppe ciblée de 13 MF (soit 20 MF en année pleine) destinée à permettre aux ARH de revaloriser le prix de journée d'oncologie des établissements qui s'engageraient dans le cadre d'une annexe au contrat d'objectifs et de moyens à prendre en charge leurs patients dans les phases palliatives de leur maladie.

Ces trois dernières mesures donnent lieu à une majoration du taux d'évolution des tarifs de médecine calculée en fonction de l'importance de l'activité de chimiothérapie des établissements de santé privés de chaque région.

Dans chaque région, le niveau des capacités autorisées de chimiothérapie ambulatoire fera l'objet d'une évaluation au regard de l'activité développée et des besoins des patients. Au vu des résultats de ces travaux, l'Etat prendra les mesures réglementaires qui s'imposent, notamment en ce qui concerne les conditions d'autorisation des places de chimiothérapie au regard de la carte sanitaire.