ANNEXE 2
LETTRE PRO FORMA RECONNAISSANT L'ACCEPTATION DE CES TERMES
A imprimer sur le papier à en-tête de l'organisme signataire

A l'attention de :
The Director, Financial Market Infrastructure Directorate MG5-SE
Bank of England
20 Moorgate
London
EC2R 6DA
United Kingdom
Date
Messieurs,
Termes de Référence régissant le fonctionnement de l'Accord-Cadre de l'Accord Multilatéral en vue de la coopération en matière réglementaire, de supervision et de surveillance de LCH.Clearnet Ltd (« les Termes »)
[Nom complet de l'autorité signataire] accepte d'établir le présent Accord et d'y adhérer conformément aux Termes joints à la présente lettre avec effet à compter de la date la plus tardive entre : (a) la date notifiée par la Bank of England comme la date effective des Termes ; et (b) la date de signature de la présente lettre.
Je suis un signataire autorisé au nom de [Nom complet de l'autorité signataire] et dispose de l'autorité compétente (déléguée ou autre) pour compléter ce formulaire pour le compte de [Nom complet de l'autorité signataire].
Salutations distinguées,
Signature
Nom en majuscules
Titre de la fonction
Date
The Director, Financial Market Infrastructure Directorate MG5-SE
Bank of England
20 Moorgate
London
EC2R 6DA
United Kingdom
6 septembre 2016
Messieurs,
Termes de Référence régissant le fonctionnement de l'Accord-Cadre de l'Accord Multilatéral en vue de la coopération en matière réglementaire, de supervision et de surveillance de LCH.Clearnet Ltd (« les Termes »)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) accepte d'établir le présent Accord et d'y adhérer conformément aux Termes joints à la présente lettre avec effet à compter de la date la plus tardive entre : (a) la date notifiée par la Bank of England comme la date effective des Termes ; et (b) la date de signature de la présente lettre.
Je suis un signataire autorisé au nom de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et dispose de l'autorité compétente (déléguée ou autre) pour compléter ce formulaire pour le compte de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Salutations distinguées,
RAMEIX Gérard
Président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Paris, le 6 septembre 2016
The Director, Financial Market Infrastructure Directorate N1G5-SE
Bank of England
20 Moorgate
London
EC2R 6DA
United Kingdom
20 décembre 2016
Messieurs,
Termes de Référence régissant le fonctionnement de l'Accord-Cadre de l'Accord Multilatéral en vue de la coopération en matière réglementaire, de supervision et de surveillance de LCH.Clearnet Ltd (« les Termes »)
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) accepte d'établir le présent Accord et d'y adhérer conformément aux Termes joints à la présente lettre avec effet à compter de la date la plus tardive entre : (a) la date notifiée par la Bank of England comme la date effective des Termes ; et (b) la date de signature de la présente lettre.
Je suis un signataire autorisé au nom de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et dispose de l'autorité compétente (déléguée ou autre) pour compléter ce formulaire pour le compte de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Salutations distinguées,
FERNANDEZ-BOLLO Edouard
Secrétaire Général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Paris, le 20 décembre 2016