1. Préambule
   1.1. Modèle de fonctionnement ESES

En janvier 2009, Euroclear lançait la plate-forme de règlement-livraison « Euroclear Settlement for the Euronext-zone Securities » (ESES).
Depuis cette date, Euroclear fournit aux dépositaires centraux de titres (DCT) français, néerlandais et belges de la zone de marché Euronext une solution opérationnellement intégrée de règlement-livraison tant pour les transactions provenant de marchés organisés que pour les transactions de gré à gré. Cela signifie qu'Euroclear France (EF), Euroclear Nederland (ENL) et Euroclear Belgium (EBE) (1) peuvent chacun effectuer le règlement-livraison des transactions sur titres en utilisant une seule plate-forme.
Les trois DCT peuvent donc effectuer la plupart de leurs transactions sur la même plate-forme informatique. En outre, les services, les pratiques de marché et les tarifs ont, dans une large mesure, été harmonisés.
Néanmoins, dans le même temps, les trois systèmes de règlement-livraison de titres/DCT demeurent des entités distinctes sur le plan juridique, même si les clauses contractuelles applicables à chaque DCT avec ses participants respectifs ― et souvent communs ― sont en grande partie harmonisées.
Dans chaque pays, le système de règlement-livraison de titres et le DCT continuent à être soumis aux lois et règlements locaux ainsi qu'au régime de contrôle local.
En mars 2009 et en mars 2010, les DCT de la plate-forme ESES ont aussi rationalisé leur gouvernance.
En septembre 2010, ils ont décidé de consolider l'intégration de leurs activités par la mise en œuvre d'un modèle plus intégré.
Ce nouveau modèle d'exploitation (appelé « modèle de fonctionnement ESES ») consiste à :
― passer d'une organisation géographique (activités similaires menées dans différentes entités / différents lieux soumis(es) à des gestions différentes) à une organisation fonctionnelle où des activités similaires menées pour différents marchés sont gérées par un gestionnaire transfrontalier unique ; et
― sous-traiter les opérations de règlement-livraison d'EBE et d'ENL à EF.
Le champ d'application de cette coopération couvre l'externalisation des opérations de règlement-livraison telle que stipulée dans le contrat de service (SLA) daté du 14 janvier entre EBE, ENL et EF.

(1) Euroclear Belgium est le nom commercial de CIK SA/NV.