Accord de mensualisation (scieries)

Article 11

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Article 11

Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumulent pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que le salarié n'ait pas été licencié pour faute grave ou insuffisance professionnelle ou qu'il n'ait pas démissionné.

Le temps passé sous les drapeaux par l'ouvrier qui n'aura pas été réintégré comptera pour l'ancienneté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1971

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Cumul de l'ancienneté dans une entreprise

Résumé. L'ancienneté d'un salarié se cumule même après un départ, sauf en cas de faute grave ou démission, et inclut le service militaire.

Les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumulent pour déterminer l'ancienneté en cas de réintégration, sous réserve que le salarié n'ait pas été licencié pour faute grave ou insuffisance professionnelle ou qu'il n'ait pas démissionné.

Le temps passé sous les drapeaux par l'ouvrier qui n'aura pas été réintégré comptera pour l'ancienneté.

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En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1971

Source : Légifrance