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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord collectif n°1 – Ministère de l’Intérieur
Résumé Un accord signé le 12 mars 2025 entre le ministre et plusieurs syndicats représentant les agents du ministère de l’Intérieur.
Mots-clés : Accords collectifs Syndicats Ministère de l’Intérieur
Entre :
Le ministre,
Et :
Les organisations syndicales représentatives siégeant au conseil social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
- le Bloc syndical Alliance Police Nationale, UNSA Police, SAPACMI, SNIPAT, Synergie Officiers, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, SANEER et SR, UDO, SPPN, SAP GMA, UNSA FASMI ;
- la FSMI-FO ;
- la CFDT INTERCO-Alternative Police, SCSI, SMI.
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