Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suspension de l'accord ministériel
Résumé Cet accord peut être modifié ou suspendu en cas de problème grave.
Modification et suspension du présent accord
Le présent accord ministériel est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être modifié à l'initiative de l'autorité administrative signataire ou de tout ou partie des organisations syndicales, représentant la majorité au moins des suffrages exprimés conformément à l'article 8 du décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.
L'administration peut suspendre le présent accord pour une durée déterminée en cas de situation exceptionnelle conformément aux dispositions de l'article 9 du décret précité.
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