Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des Établissements Publics et Autorités Indépendantes rattachés à l'Accord Collectif
Résumé Cet article fait la liste des écoles et bureaux publics qui font partie de l'accord.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, AUTORITÉS INDÉPENDANTES, INSTITUTIONS, RATTACHÉS AU PRÉSENT ACCORD
|Structures| OPERATEURS | |----------|----------------------------------------------------------------| | EP | Ecole nationale de la magistrature | | EP | Ecole nationale de l'administration pénitentiaire | | EP | Agence publique pour l'immobilier de la justice | | AI | Conseil constitutionnel | | AI | Grande chancellerie de la Légion d'honneur | | EP |Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé|
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