JORF n°0117 du 21 mai 2009

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 8 décembre 2008 avec publication au Journal officiel du 19 décembre 2008 est abrogé à compter du 13 juillet 2009.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 19 janvier 2009 avec publication au Journal officiel du 27 janvier 2009 est abrogé à compter du 9 juin 2009.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2009.


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Version 1

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 8 décembre 2008 avec publication au Journal officiel du 19 décembre 2008 est abrogé à compter du 13 juillet 2009.

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 19 janvier 2009 avec publication au Journal officiel du 27 janvier 2009 est abrogé à compter du 9 juin 2009.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2009.