Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga James Bond 007TM » fait le 18 septembre 2002 et publié au Journal officiel du 25 octobre 2002 est abrogé à compter du 10 juillet 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2003.