JORF n°214 du 16 septembre 2003

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux offert par internet dénommé « Booster », fait le 4 mars 2002 et publié au Journal officiel du 20 mars 2002, est abrogé à compter du 18 septembre 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


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Version 1

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux offert par internet dénommé « Booster », fait le 4 mars 2002 et publié au Journal officiel du 20 mars 2002, est abrogé à compter du 18 septembre 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2003.