Article précédent

Article suivant

Abrogation

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au Trésor » fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, puis modifié le 9 septembre 1998 avec publication au Journal officiel du 13 octobre 1998, est abrogé à compter du mercredi 1er mars 2000.

L'émission no 1 code jeu 49882 des tickets du jeu « L'Ile au Trésor » sera clôturée le dimanche 30 janvier 2000, date limite de vente des tickets.

En application de l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au mardi 29 février 2000 inclus.

Fait à Paris, le 3 janvier 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au Trésor » fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, puis modifié le 9 septembre 1998 avec publication au Journal officiel du 13 octobre 1998, est abrogé à compter du mercredi 1er mars 2000.

L'émission no 1 code jeu 49882 des tickets du jeu « L'Ile au Trésor » sera clôturée le dimanche 30 janvier 2000, date limite de vente des tickets.

En application de l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au mardi 29 février 2000 inclus.

Fait à Paris, le 3 janvier 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance