Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble » fait le 12 septembre 2006 et modifié le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel des 25 octobre 2006 et 28 février 2007 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin » fait le 27 décembre 2007 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2008 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sudoku » fait le 25 janvier 2007 avec publication au Journal officiel du 24 février 2007 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Totemia » fait le 8 avril 2008 avec publication au Journal officiel du 18 avril 2008 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Totemia » fait le 23 mai 2008 avec publication au Journal officiel du 28 juin 2008 est abrogé à compter de la publication des présentes au Journal officiel.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2009.