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FILPAC CGT

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Montreuil, le 14 septembre 2012.
FILPAC CGT
263, rue de Paris
Case 426
93514 Montreuil Cedex
Monsieur le directeur,
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer la dénonciation, par notre organisation syndicale, de l'avenant n° 9 à la convention collective nationale de la distribution directe, signé le 1er juin 2006 et qui a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 14 décembre 2006 (JORF du 29 décembre 2006).
Pour régularisation et conformément aux dispositions des articles L. 2261-9, D. 2231-5 et D. 2231-8 du code du travail, nous vous joignons la copie de nos courriers notifiant cette dénonciation à l'ensemble des parties signataires.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un avenant à une convention collective

Résumé. La FILPAC CGT dénonce un avenant à une convention collective de la distribution directe, en suivant les règles légales.

Montreuil, le 14 septembre 2012.
FILPAC CGT
263, rue de Paris
Case 426
93514 Montreuil Cedex
Monsieur le directeur,
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer la dénonciation, par notre organisation syndicale, de l'avenant n° 9 à la convention collective nationale de la distribution directe, signé le 1er juin 2006 et qui a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 14 décembre 2006 (JORF du 29 décembre 2006).
Pour régularisation et conformément aux dispositions des articles L. 2261-9, D. 2231-5 et D. 2231-8 du code du travail, nous vous joignons la copie de nos courriers notifiant cette dénonciation à l'ensemble des parties signataires.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Source : Légifrance