En vigueur depuis le 1 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective nationale de la distribution directe
Résumé. La convention collective de la distribution directe est mise à jour avec des modifications spécifiques sur la durée du travail.
La convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 est ainsi modifiée :
L'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre III :
(Voir cet article).
Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 2.21.2. du chapitre IV :
(Voir cet article).
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