En vigueur depuis le 20 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des actions pour l'emploi des seniors
La présente délibération paritaire fera l'objet des procédures de dépôt légal et d'extension, afin de garantir son application dans des conditions identiques pour l'ensemble des entreprises concernées.