En vigueur depuis le 20 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan des actions pour l'emploi des seniors
Les entreprises ayant adhéré au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan de réalisation des actions selon le formulaire ci-annexé, pour chacune des années 2010 et 2011.