Emploi des seniors

Article 1er

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Article 1er

Les entreprises ayant adhéré au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan de réalisation des actions selon le formulaire ci-annexé, pour chacune des années 2010 et 2011.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Bilan des actions pour l'emploi des seniors

Résumé. Les entreprises doivent remplir un bilan des actions pour garder les employés âgés en 2010 et 2011.

Les entreprises ayant adhéré au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan de réalisation des actions selon le formulaire ci-annexé, pour chacune des années 2010 et 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance