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Délibération

JORF n°0100 du 28 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion hertzienne pour RADIO CIRCUIT

Résumé RADIO CIRCUIT a le droit de diffuser à certaines dates et fréquences.

Par délibération en date du 24 mars 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser EXCELIS SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CIRCUIT, pour les périodes du 21/04/23 au 23/04/23, du 05/05/23 au 07/05/23, du 19/05/23 au 20/05/23, du 26/05/23 au 28/05/23, du 02/06/23 au 04/06/23, du 16/06/23 au 18/06/23, du 08/07/23 au 09/07/23, du 14/07/23 au 16/07/23, du 21/07/23 au 23/07/23, du 01/09/23 au 03/09/23, du 09/09/23 au 10/09/23, du 15/09/23 au 18/09/23, du 29/09/23 au 01/10/23, du 06/10/23 au 06/10/23, du 07/10/23 au 08/10/23, du 03/11/23 au 05/11/23, du 24/11/23 au 26/11/23, et du 15/12/23 au 17/12/2023.
Site : 2760 Route des Hauts du Camps, RDN8, 83330 LE CASTELLET.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 97,8 MHz.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 24 mars 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser EXCELIS SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO CIRCUIT, pour les périodes du 21/04/23 au 23/04/23, du 05/05/23 au 07/05/23, du 19/05/23 au 20/05/23, du 26/05/23 au 28/05/23, du 02/06/23 au 04/06/23, du 16/06/23 au 18/06/23, du 08/07/23 au 09/07/23, du 14/07/23 au 16/07/23, du 21/07/23 au 23/07/23, du 01/09/23 au 03/09/23, du 09/09/23 au 10/09/23, du 15/09/23 au 18/09/23, du 29/09/23 au 01/10/23, du 06/10/23 au 06/10/23, du 07/10/23 au 08/10/23, du 03/11/23 au 05/11/23, du 24/11/23 au 26/11/23, et du 15/12/23 au 17/12/2023.

Site : 2760 Route des Hauts du Camps, RDN8, 83330 LE CASTELLET.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 97,8 MHz.