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Délibération

JORF n°0053 du 3 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion de Radio Schouperman

Résumé Une radio nommée Radio Schouperman a été autorisée à émettre pendant deux jours à partir du Havre.

Par délibération en date du mardi 24 janvier 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Schouperman, pour les journées du 5 et 6 avril 2023.
Site : 51, avenue du 8 mai 1945, 76610 Le Havre.
Puissance : 20 W.
Fréquence : 95.9 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : SCHOUPER.

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Version 1

Par délibération en date du mardi 24 janvier 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Schouperman, pour les journées du 5 et 6 avril 2023.

Site : 51, avenue du 8 mai 1945, 76610 Le Havre.

Puissance : 20 W.

Fréquence : 95.9 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : SCHOUPER.