Article unique
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du capital et répartition des droits de vote
Résumé M. Loïc LAGOUTTE possède tout le capital de la société 2L, qui vaut 1 500 euros.
L'annexe 1 de la convention du 4 novembre 2015 susmentionnée est ainsi rédigée :
« ANNEXE 1
« COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
« A la date de signature de l'avenant n° 1, le montant du capital social de la société 2L est de 1 500 euros. Il est intégralement détenu par M. Loïc LAGOUTTE. »
1 version