Section parente

Délibération

JORF n°0109 du 11 mai 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention concernant le service de télévision IO TV

Résumé Une modification a été faite à un contrat pour la télévision IO TV.

AVENANT NO 1
À LA CONVENTION DU 4 NOVEMBRE 2015 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ 2L, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION IO TV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société 2L, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

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Article unique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du capital et répartition des droits de vote

Résumé M. Loïc LAGOUTTE possède tout le capital de la société 2L, qui vaut 1 500 euros.

L'annexe 1 de la convention du 4 novembre 2015 susmentionnée est ainsi rédigée :

« ANNEXE 1
« COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

« A la date de signature de l'avenant n° 1, le montant du capital social de la société 2L est de 1 500 euros. Il est intégralement détenu par M. Loïc LAGOUTTE. »

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Fait à Paris, en deux exemplaires, le 23 février 2022.

Pour l'éditeur :
Le gérant,
L. Lagoutte

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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