Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention concernant le service de télévision IO TV
Résumé Une modification a été faite à un contrat pour la télévision IO TV.
AVENANT NO 1
À LA CONVENTION DU 4 NOVEMBRE 2015 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ 2L, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION IO TV
Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société 2L, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
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